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Présentation
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Nous vous invitons à identifier cette personne en amont de votre entrée à l’hôpital et d’en parler avec elle. Cette personne désignée comme votre «personne de confiance» sera consultée dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir toutes informations.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Le personnel du service vous proposera un document permettant de tracer cette désignation ou non-désignation. (cf. loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, article L.1111-6 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « Directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie (exemple : qualité de vie, dignité, acceptation ou refus d’un traitement, respect de la demande de non acharnement thérapeutique, soins de confort, convictions religieuses…), prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Si, en fin de vie, vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir davantage, adressez-vous au (à la) responsable du service dans lequel vous êtes admis(e). Il (elle) vous procurera un formulaire type à renseigner. Article L1111-11 du Code de la Santé Publique
Votre droit d'accès au dossier médical
Votre dossier médical centralise toutes les informations de santé vous concernant.
En adressant une demande à la direction, ce dossier peut vous être communiqué directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez choisi.
Vous pouvez nous adresser votre demande en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations doivent vous être communiquées selon les délais légaux.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais (coût de reproduction et d’envoi éventuel par courrier recommandé) sont à votre charge ( cf. articles L1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique ).
La consultation de votre dossier médical, sur place, peut-être organisée en présence de votre médecin UNEOS. La prise de photographies n'est pas possible ni la reproduction de votre dossier à l'issue de la consultation.
Conservation des dossiers médicaux
Un délai unique de conservation de 20 ans est appliqué, quelle que soit la pathologie, à compter du dernier passage dans l’établissement (dernier séjour ou dernière consultation externe au sein de l’établissement). Il existe des exceptions à cette règle des 20 ans selon différents cas de figures listés
Introduction interministérielle N°DHOS/E1/DAF/DPACIn°2007-322 du 14.08.2007 et DAF/DPACI/RES/2007/ du 14.08.2007)
Nous sommes à votre écoute. Nous vous invitons à vous adresser directement au médecin et/ou au Responsable Infirmier, pendant votre séjour.
Si cette première démarche ne vous donne pas satisfaction vous pouvez prendre contact auprès du service Qualité, Risques, Relations Usagers. Cette demande peut être effectuée :
Votre plainte ou réclamation sera instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique, en lien avec la Commission des Usagers (CDU).
Si nécessaire, vous serez mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront pour examiner les difficultés rencontrées.
Outre les médiateurs, la CDU se compose du directeur de l’établissement et de représentants des usagers (dont les noms sont affichés dans chaque établissement).
La CDU veille au respect de vos droits. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte, réclamation, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous faire part de votre avis par le biais du questionnaire d’évaluation de la satisfaction qui vous est remis.
Dès votre admission, vous avez la possibilité de demander que votre présence ne soit pas divulguée lors de votre séjour. Indiquez votre souhait au personnel d’accueil qui prendra les mesures ad’hoc.
En tant que patient suivi dans les établissements du Groupe UNEOS et dans le cadre de votre prise en charge, vos données à caractère personnel concernant la santé mais aussi des reliquats de vos échantillons biologiques, tels que des fonds de tubes de sang, de biopsies... sont collectés. Sauf opposition de votre part, ces informations et échantillons collectés pourront être utilisés par des chercheurs travaillant à UNEOS.
La réglementation autorise les établissements de santé, à leur réutilisation à des fins de recherche pour faire progresser la recherche en santé humaine, par l’amélioration des connaissances sur les maladies ou le développement de nouvelles méthodes de diagnostique et ou de thérapeutique. Dans ce cadre, les données collectées pourront être stockées dans un entrepôt de données de santé. Une fois codées, elles pourront également être transmises à des chercheurs ou aux autorités de santé, travaillant sur les mêmes domaines de recherche en France ou dans le monde.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à cette réutilisation pour la recherche en le faisant savoir au professionnel de santé qui vous a pris en charge au sein de notre établissement, ou alors le faire savoir via le formulaire de contact de notre site internet : https://www.uneos.fr/contact/ . Bien entendu, cette opposition à la réutilisation à des fins de recherche, n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge médicale, votre suivi ou sur la qualité des soins que vous recevrez.
Pour toute question relative à l’utilisation vos données à caractère personnel concernant la santé vous pouvez contacter le Délégué de Protection des Données d’UNEOS : dpo@uneos.fr. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des liberté (CNIL), en vous connectant sur le site internet : www.cnil.fr
En tant que patient ou proche d’un patient pris en charge au sein du groupe UNEOS, si vous souhaitez être informé de vos droits, vous pouvez également vous connecter sur la rubrique « Mes droits et mes devoirs » du site internet de notre établissement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les recherches menées au sein de notre établissement UNEOS, vous pouvez vous connecter sur la rubrique Recherche Clinique ou contacter l’Unité de Recherche Clinique : recherche.clinique@uneos.fr
Dans le cadre de votre prise en charge, le groupe Uneos est amené à collecter et traiter des informations personnelles et sensibles durant votre séjour. Ces données sont à usage strictement professionnel. L’accès à ces informations est contrôlé et leur stockage sécurisé et protégé.
La durée de conservation des données de santé collectées s’appuie sur l’obligation légale de conservation des données de santé précisée par l’Article R1112-7 du Code de la santé publique.
Pour plus de détail, vous pouvez contacter notre DPO : dpo@hp-metz.fr
Devenir donneur d'organes, c'est autoriser- en cas de décès - que l'on prélève certains de vos organes (reins, cornées, cœur, poumons, foie...) pour les greffer sur des patients dont vous pouvez alors changer la vie. D'après la loi bioéthique du 6 août 2004, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort, si elle n'a pas manifesté son refus de son vivant.
SI VOUS ETES POUR : Dites le à votre entourage pour qu'il puisse en témoigner. Inscrivez votre volonté sur du papier ou portez une carte de donneur. Pour vous la procurer, composez le 0 800 202 224 appel gratuit ou via le site de l'Agence de Biomédecine http://www.agence-biomedecine.fr
SI VOUS ETES CONTRE : Dites le à votre entourage et inscrivez votre volonté sur papier libre ou demandez votre inscription sur le Registre National des Refus. Des formulaires sont à votre disposition au Service des Admissions pour inscription sur ce registre.
Dans le souci du respect de vos croyances et de vos pratiques religieuses, vous pouvez contacter le représentant du culte de votre choix dans chacun de nos hôpitaux en passant par le standard de l'établissement au 03 57 84 28 00 ou vous pouvez faire la demande auprès du responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
Représentants cultuels sur demande :
Lieux de recueillement
Hôpital Robert Schuman : un lieu multicultuel dans la "rue" est accessible sur demande à l'accueil